Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées ci-après « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’usage du site internet minimes-parc.com (le « Site »), proposé par la société MINIMES (ci-après « la Société », « nous » ou « notre »). En naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») accepte sans réserve l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous.

La consultation du Site est conditionnée par l’acceptation et le respect des CGU en vigueur au moment de l’accès. MINIMES se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La dernière version applicable est celle publiée en ligne.

1. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, visuels, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables ou tout autre élément, est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, diffusion, représentation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de MINIMES, est strictement interdite. Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. La création de liens vers le Site est soumise à validation écrite préalable de notre part.

2. Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site minimes-parc.com des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces fichiers permettent notamment d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies, soit au cas par cas, soit de manière systématique. Le refus de certains cookies peut cependant limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Un petit bouton en bas à gauche du site en forme de Y vous permet de réviser votre consentement.

Des guides de configuration sont accessibles pour les principaux navigateurs :

• Internet Explorer

• Microsoft Edge

• Safari

• Chrome

• Firefox

• Opera

3. Limitation de responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MINIMES décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur notre Site, mais ne pouvons assurer l’absence totale d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions.

L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site ou à l’utiliser à des fins contraires à la loi. En cas de problème technique, virus, perte de données ou tout dommage lié à l’usage du Site, la responsabilité de MINIMES ne saurait être engagée.

4. Données personnelles

4.1 Collecte et traitement

MINIMES, en qualité de responsable de traitement, recueille certaines données personnelles lors de votre navigation ou lors de la création d’un compte membre. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées, historique de commandes, préférences, etc.

4.2 Finalités

Vos données sont collectées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur ;

• Le traitement de vos commandes ou réservations ;

• L’envoi de communications promotionnelles, avec votre consentement ;

• L’analyse statistique et l’amélioration de nos services.

4.3 Données des mineurs

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur avant de fournir des données personnelles. Toute demande de suppression de ces informations peut être adressée à notre service client.

4.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement, et peuvent être anonymisées à des fins statistiques. Les informations liées aux transactions sont archivées pour une durée de 2 ans, sauf obligation légale contraire.

4.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

4.6 Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement ;

• Limitation ou opposition au traitement ;

• Portabilité des données ;

• Organisation du sort de vos données après votre décès.

4.7 Exercer vos droits

Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : MINIMES – 174 rue du Pied Ferme, ZAC Mas des Rosiers 30900 Nîmes

• Par email : contact@minimes-parc.com (objet : Données personnelles)

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf dispositions contraires prévues par la législation du pays de résidence de l’Utilisateur.